AP QHSE – Ensemble pour l’excellence des entreprises
Notre mission est de vulgariser la QHSE dans les entreprises afin de montrer sa place dans la performance des entreprises.
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Répertoire Des Textes De Lois
La connaissance des textes de lois est une condition indispensable à leur application effective. Les professionnels QHSE du Cameroun sont invités à retrouver ici un inventaire non exhaustif des textes de lois par secteur d’activité.
Environnement
- Loi-n°2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire
- Arrêté n° 0069 du 08 Mars 2005 (Catégories dOpérations soumises à une Etude dImpact Environnementale)
- Décret 2013 – Réalisation Etudes Impact Environnemental et Social
- Décret N° 2016367 du 03 août 2016 fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Partenariat
- Décret N°20050577PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d’impact environnemental
- Décret et Arrêté sur les EIE Cameroun
- Décret N°20112584PM du 23 2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol
- Loi N° 9612 du 5 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement
- Loi n° 2003007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun
- Repertoire des textes en matière de Travail et de sécurité sociale
Santé et Sécurité au Travail
- Loi-n°98-015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux insalubres ou incommodes
- Arrêté n°16MTLSDEGRE du 27 mai 1969 fixant la nature des travaux interdits aux femmes et aux enfants
- Arrêté n°039MTPSIMT du 26 novembre 1984 fixant les conditions générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail
- Décret n° 79- 096 du 21 Mars 1979 fixant les modalités d’exercice de la médecine du travail
- Liste des tableaux des MPI au Cameroun
- Loi N° 90-36 du 10 Août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la protection des médecins
- Loi portant reparation des accidents et maladies professionnelles
- Repertoire des textes en matière de travail et sécurité sociale MINTSS 2014
Normalisation
- Décret 2019-43 du 19 Mars 2019 portant réorganisation de L’ANOR
- Listes des normes Camerounaises rendues d’application obligatoire
- Loi N° 96-117 du 5 Août 1996 relative à la normalisation
Création d’Entreprise
- Loi n° 2016-014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum
- Décret N2017-0877-PM du 18 Février 2017 fixant les modalités d’authentification des Statuts de la Société à Responsabilité limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d’Entreprises au Cameroun
- Instruction n 001 CAB-PM du 18 Mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun
- Loi N° 2013-004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.
- Loi n° 2013011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun
Sécurité des Denrées Alimentaires
- Loi 2018-020 du 11-Décembre 2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments
- 201105 Cameroun Loi cadre portant protection du consommateur au Cameroun
- Circulaire N° 000803-ANOR du 06 Octobre 2010 relative à la certification des produits alimentaires, matières premières, additifs alimentaires et ingrédients importés
Développement Durable
- Décret N°2011-2581-PM du 23 Août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et ou dangereuses
- Décret N° 2005-3089-PM du 29 Août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux
- Décret N° 2007-0223-PM du 29 Janvier 2007 portant création d’une unité technique opérationnelle de première catégorie dénommée « KORUP-NDONGERE »
- Décret N° 2008-0634-PM du 03 Avril 2008 Portant creation du sanctuaire à gorilles de KAGWENE
- Décret n° 2009-410 du 10 décembre 2009 portant creation, organisation et fonctionnement de l’observatoire national sur les changements climatiques
- Décret n° 2011-2583-pm du 23 aout 2011 fixant la réglementation des nuisances sonores et olfactives
- Décret n° 2011-2585-pm du 23 aout 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le regime de leur rejet dans les eaux continentales
- Décret N° 2013/377 Du 11 Octobre 2013 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d’un montant de 0,25 millions d’unités de compte
- Décret n°2008-064 du 04 février 2008 portant definition des modalités de gestion du fonds national de l’environnement et du développement durable
- Décret n°2011-2582-pm du 23 aout 2011 fixant les modalités de protection de l’atmosphere au Cameroun
- Décret N°2016/164 du 1er avril 2016 portant ratification de l’accord de contre-indemnité signé le 16 décembre 2015 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement relatif à la Garantie partielle de crédit pour la couverture du risque de change (GPCRC) – Garantie partielle de crédit de 500 millions d’euros, au titre de l’émission de titres publics en dollars US, sur le marché international, d’un montant maximum de 750 milliards de francs CFA, pour le financement des projets de développement.
- Loi n° 2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire
- Loi n° 2011-008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun
- Arrêté n° 001 MINEF du 15 septembre 2003 fixant les critères de preselection et les procedures de choix des soumissionnaires des ventes de coupe
- Arrêté n° 0002 MINEPIA du 01 août 2001 fixant les modalités de protection des ressources halieutiques
- Arrêté n° 016-pm du 22 janvier 2003 portant creation d’une unite technique opérationnelle dans la region du mont Cameroun, province du sud-ouest
- Arrêté n° 0518-minef-cab du 21 décembre 2001 fixant les modalités d’attribution en priorités aux communautés villageoises riveraines de toute foret susceptible d’être érigée en foret communautaire
- Décret n° 2001-165-pm du 08 mai 2001 portant modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution
- Décret n° 2005-0577-pm du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des etudes d’impact environnemental
Sécurité Routière
- Décret n° 2005-0577-pm du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des etudes d’impact environnemental
- Décret n 98_152du 24 juillet 1998 portant organisation du ministère des transports
- Loi n° 2004-021 du 22 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national
Association des Professionnels de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (AP QHSE) au Cameroun
Siège Social : Hôtel Citizen (Salle des Actes), Bonamoussadi Douala 5e, Wouri, Littoral
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Tel. : (+237) 696232286
(+237) 699263180